4A_677/2016 - 2017-03-28 - Vertragsrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A_677/2016

Arrêt du 28 mars 2017

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Kiss, présidente, Niquille et Abrecht, juge suppléant.
Greffière: Mme Monti.

Participants à la procédure
1. P1.________,
2. P2.________,
3. X.________ Sàrl,
tous trois représentés par Me Timothée Bauer,
défendeurs et recourants,

contre

B.________ SA,
représentée par Me Michel D'Alessandri,
demanderesse et intimée.

Objet
contrat d'entreprise,

recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2016 par la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève.

Faits :

A.

A.a. Les promoteurs immobiliers P1.________ et P2.________ sont associés gérants de la société à responsabilité limitée X.________ Sàrl. P2.________ est en outre administrateur unique de la société anonyme Y.________ SA. Le but social de ces deux personnes morales est en substance de déployer des activités dans le domaine immobilier.

A.b. Ces personnes ont confié des projets immobiliers à deux bureaux d'architecture organisés en société anonyme, soit B.________ & Architectes SA et B.________ SA. Ces deux entités à la raison sociale proche ont une origine commune. Pendant un certain temps, elles ont oeuvré en étroite collaboration, travaillant dans les mêmes locaux jusqu'en novembre 2006 et partageant jusqu'en janvier 2007 deux administrateurs, dont l'architecte A.________. B.________ SA a alors quitté les locaux communs et les deux administrateurs ont perdu leur fonction auprès de B.________ & Architectes SA.
C'est ainsi qu'en 2003, X.________ Sàrl a confié l'élaboration d'un projet immobilier à B.________ & Architectes SA; le projet a été traité par l'architecte A.________. Ce dernier s'est ensuite occupé d'un projet en 2005, qui a donné lieu à un contrat d'architecte entre Y.________ SA et B.________ SA.

A.c. En novembre 2007, les deux promoteurs ont derechef sollicité l'architecte précité pour réaliser un projet de logement à... (GE). Un employé de B.________ SA a établi les plans d'un premier projet qui n'a pas abouti.

B.________ SA a alors élaboré un nouveau projet portant sur la construction de villas au même endroit. Le 6 mars 2008, elle a adressé à Y.________ SA une première proposition de contrat relatif à ses prestations d'architecte. Ses honoraires, liés au coût prévisible de l'ouvrage (8'635'700 fr. hors taxes [HT]), étaient chiffrés à 830'000 fr. HT.
Par courriel du 18 juin 2009 envoyé par P2.________, P1.________ a rappelé à A.________ qu'un administrateur de B.________ & Architectes SA les avaient mis en contact; comme ils appréciaient le prénommé, ils avaient décidé de travailler avec son bureau B.________ SA. Ils prenaient note qu'en vertu de l'accord convenu, les honoraires dudit bureau seraient payés «dès l'autorisation en force des différents permis de construire ».
Le 9 juillet 2009, B.________ SA a envoyé à X.________ Sàrl une nouvelle proposition de contrat concernant le projet de..., qui prévoyait les mêmes prestations d'architecte, mais augmentait le coût prévisible de l'ouvrage à 9'760'000 fr. HT, ce qui avait pour effet de porter à 923'000 fr. HT les honoraires d'architecte.

A.d. Les 27 juillet et 21 septembre 2009, A.________, agissant pour B.________ SA, a déposé pour le compte de X.________ Sàrl une demande d'autorisation de construire portant sur 13 villas à.... Il a ensuite complété cette demande le 16 décembre 2009, cette fois pour le compte de P1.________ et P2.________.
Entre août 2009 et mars 2010, B.________ SA a adressé à X.________ Sàrl ainsi qu'aux deux promoteurs précités des notes de frais d'héliographie engagés dans le cadre du projet de... pour un total de 7'113 fr. 15.

A.e. Le 15 février 2010, l'architecte A.________ a vainement demandé à P2.________ de lui retourner un exemplaire signé du contrat d'architecte proposé le 9 juillet 2009.
Le 18 février 2010, B.________ SA a adressé aux deux promoteurs une nouvelle variante de contrat dans lequel les prestations d'architecte se limitaient à l'établissement de l'avant-projet et du projet, ainsi qu'au suivi de la procédure d'autorisation de construire. Les honoraires y afférents étaient estimés à 418'000 fr. HT, à facturer dès l'obtention de l'autorisation de construire.
Le 23 mars 2010, P1.________ et P2.________ ont obtenu l'autorisation de construire les 13 villas projetées. Le lendemain, B.________ SA leur a adressé une note d'honoraires de 418'000 fr. HT, soit 449'768 fr. toutes taxes comprises (TTC). Celle-ci n'a pas été payée nonobstant l'envoi de deux rappels.
En mai 2010, les deux promoteurs et la société X.________ Sàrl ont demandé à B.________ & Architectes SA d'examiner le projet de... établi par l'autre bureau d'architectes afin de l'améliorer.
Lors d'une séance de médiation entre X.________ Sàrl et les deux bureaux d'architecture, il a été proposé de réduire les honoraires de B.________ SA à 300'000 fr. HT, sans succès.

B.

B.a. Le 10 décembre 2010, B.________ SA a déposé à l'encontre des sociétés X.________ Sàrl et Y.________ SA ainsi que des promoteurs P1.________ et P2.________ une demande en paiement de ses honoraires fixés à 449'768 fr. TTC.
Ensuite de l'échec de la conciliation, la demande a été introduite le 18 février 2011 devant le Tribunal de première instance du canton de Genève.
Le 17 octobre 2011, les défendeurs ont déposé une réponse concluant au rejet de cette demande en faisant notamment valoir que les deux sociétés actionnées n'avaient pas la légitimation passive. Dans leurs conclusions après enquêtes du 19 janvier 2015, ils ont conclu à l'irrecevabilité de la demande - subsidiairement à son rejet - en invoquant le défaut de légitimation active de B.________ SA, ainsi que le défaut de légitimation passive de Y.________ SA, P1.________ et P2.________. En contradiction avec leur première écriture, ils ont fait valoir que la seule partenaire de B.________ SA était la société X.________ Sàrl, P1.________ et P2.________ n'étant selon eux intervenus que comme organes de cette société, et non pas à titre personnel.

B.b. Par jugement du 7 août 2015, le Tribunal de première instance a condamné X.________ Sàrl, P1.________ et P2.________, conjointement et solidairement, à verser à B.________ SA 449'768 fr. plus intérêts à titre d'honoraires, ainsi que 7'113 fr. 15 plus intérêts pour les frais d'héliographie engagés.
En substance, le Tribunal a admis la légitimation active de B.________ SA, estimant qu'au moment où les deux promoteurs avaient approché l'architecte A.________ en novembre 2007 pour le projet de..., aucune confusion n'était possible avec B.________ & Architectes SA [dont le prénommé avait aussi été l'administrateur]. Le Tribunal a par ailleurs dénié la légitimation passive à Y.________ SA au motif que cette société n'était pas intervenue comme cocontractante dans le projet immobilier dont était issue la demande en paiement. Il a en revanche reconnu la légitimation passive de P1.________, P2.________ et X.________ Sàrl, considérant que les deux premiers - propriétaires des parcelles visées par la promotion immobilière - étaient intervenus à titre personnel également et avaient formé une société simple avec X.________ Sàrl dont ils étaient les organes. Enfin, le Tribunal a considéré que les parties étaient liées par un contrat d'entreprise, du fait que B.________ SA avait été chargée d'établir des plans et différentes demandes d'autorisation de construire.

B.c. Les quatre parties défenderesses ont interjeté appel. Statuant par arrêt du 21 octobre 2016, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré l'appel irrecevable en tant qu'il était interjeté par Y.________ SA et a confirmé le jugement de première instance.
En substance, les juges cantonaux, à l'instar du premier juge, ont admis la légitimation active de B.________ SA, confirmant qu'aucune confusion avec B.________ & Architectes SA n'était possible; le courrier que celle-ci avait adressé aux défendeurs le 30 août 2010 ne permettait pas d'inférer que celle-là aurait sciemment entretenu une confusion quant à l'identité des différents partenaires des défendeurs.
Les juges cantonaux ont en outre constaté que si les défendeurs n'avaient signé aucun des contrats qui leur avaient été soumis, ils avaient néanmoins suivi l'évolution du projet d'ouvrage confié à la demanderesse, lui avaient donné des instructions et approuvé les plans qu'elle avait établis. Cette dernière pouvait de bonne foi inférer d'une telle attitude qu'un contrat d'entreprise lui avait été confié. Aussi les défendeurs devaient-ils la rémunérer pour les prestations d'architecte exécutées en application du contrat.

C.
P1.________, P2.________ et X.________ Sàrl (ci-après: les défendeurs) ont interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral, en concluant principalement à ce qu'il soit constaté qu'eux trois - subsidiairement P1.________ et P2.________ - ne doivent pas payer les montants de 449'768 fr. et 7'113 fr. 15 retenus par les instances genevoises. A titre subsidiaire, ils requièrent le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
La demanderesse B.________ SA a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.
L'autorité précédente s'est référée à son arrêt.

Considérant en droit :

1.

1.1. Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par les défendeurs qui ont succombé dans leurs conclusions libératoires (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu sur recours par le tribunal supérieur du canton (art. 75 LTF) dans une contestation civile pécuniaire dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 72 al. 1 et 74 al. 1 let. b LTF), le recours en matière civile est recevable au regard de ces dispositions.

1.2. En annexe à leur réplique, les défendeurs ont produit des pièces nouvelles, soit deux articles de journaux et un rapport de la Commission fédérale des finances, qui seraient selon eux recevables devant le Tribunal fédéral dès lors que les articles de journaux n'étaient pas encore parus lorsque la cour cantonale a statué.
Force est toutefois de constater que l'on ne se trouve pas dans l'un des cas où le Tribunal fédéral peut exceptionnellement tenir compte de faits ou moyens de preuve nouveaux (cf. BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, nos 19 à 27 ad art. 99 LTF). En effet, il ne suffit pas qu'un fait soit survenu ou qu'un moyen de preuve ait été découvert après la décision attaquée pour justifier une exception à l'interdiction des faits et moyens de preuve nouveaux (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; 133 IV 342 consid. 2.1). Au demeurant, les défendeurs n'indiquent nullement quels faits devraient être pris en compte sur la base des pièces nouvelles produites, se contentant d'affirmer que celles-ci apporteraient «un éclairage nouveau sur le contexte du dossier et en particulier la mise en oeuvre des obligations d'un éventuel mandat qu'aurait reçu [la demanderesse] de [la part des défendeurs]». Il ne sera donc tenu aucun compte de ces pièces nouvelles.

2.

2.1. Le Tribunal fédéral applique d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) à l'état de fait constaté dans l'arrêt cantonal. Cela n'implique pas qu'il examine toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, à l'instar d'un juge de première instance. Eu égard à l'obligation de motiver imposée par l'art. 42 al. 2 LTF, l'autorité de céans ne traite que les questions qui sont soulevées devant elle par les parties, à moins que la violation du droit ne soit manifeste (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 116; 140 III 86 consid. 2).

2.2. En l'espèce, les défendeurs ne contestent devant le Tribunal fédéral ni la réalité de la conclusion d'un contrat d'entreprise, ni l'exécution régulière de ce contrat, ni l'exigibilité et la quotité de la créance découlant des prestations effectuées en vertu de ce contrat, mais uniquement la légitimation active de la demanderesse et leur propre légitimation passive s'agissant de cette créance. Il y a donc lieu d'examiner successivement ces deux questions, à la lumière des griefs soulevés par les défendeurs.

3.

3.1. En ce qui concerne la légitimation active de la demanderesse, reconnue par la cour cantonale, les défendeurs se plaignent d'une constatation inexacte des faits (cf. consid. 3.2 infra) et d'une violation du droit (cf. consid. 3.3 infra).

3.2.

3.2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). «Manifestement inexactes» signifie ici «arbitraires» (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117; 135 III 397 consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'invocation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18 et les références). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes, en conformité avec les règles de la procédure, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 90). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18).

3.2.2. En l'espèce, les défendeurs reprochent à la cour cantonale d'avoir méconnu le fait qu'ils avaient appris en 2010 seulement la «scission physique» entre les deux sociétés d'architecture avec lesquelles ils traitaient, soit B.________ & Architectes SA d'une part et B.________ SA d'autre part; la demanderesse aurait ainsi entretenu à dessein une confusion entre leurs différents partenaires au sein de ces sociétés.
La cour cantonale a jugé que cette allégation n'était pas établie par le courrier adressé aux défendeurs le 30 août 2010 par B.________ & Architectes SA, dans lequel cette dernière rappelait notamment sa totale indépendance par rapport à B.________ SA, déjà exprimée à plusieurs reprises, tout en reconnaissant l'origine historique commune de ces deux sociétés. Une telle pièce ne permettait pas de retenir que la demanderesse aurait sciemment entretenu une confusion quant à l'identité des différents partenaires des défendeurs.
Les défendeurs font valoir d'une part que l'allégation retenue «ne se fondait pas uniquement sur cette pièce mais également sur d'autres preuves et allégués sur lesquels l'instance d'appel ne s'est pas prononcée», et d'autre part que la cour d'appel aurait «tiré de la seule pièce considérée [i.e. le courrier du 30 août 2010] la conclusion inverse à celle qu'elle prescrit en bonne logique de conclure». Une telle critique ne répond manifestement pas aux exigences rappelées ci-dessus (cf. consid. 3.2.1 supra), dans la mesure où les défendeurs n'indiquent nullement dans leur mémoire de recours quels «autres preuves et allégués» régulièrement présentés en procédure cantonale auraient été ignorés par la cour d'appel. Le simple renvoi au mémoire d'appel est inopérant (ATF 133 II 396 consid. 3.2 in fine), ce qui exclut également d'entrer en matière sur le grief d'«éventuelle violation» du droit d'être entendu, alors qu'on ne discerne pas quels moyens invoqués en appel auraient été ignorés par l'autorité précédente. Pour le surplus, les défendeurs ne démontrent pas, et on ne discerne pas en quoi la cour d'appel aurait dû tirer du courrier en cause la conclusion souhaitée, à savoir l'entretien délibéré d'une confusion entre les deux
sociétés.
Le grief de constatation inexacte des faits doit dès lors être rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.3. Les défendeurs dénient à B.________ SA la légitimation active, soit la qualité de faire valoir une prétention en tant que titulaire du droit, qui relève du droit de fond et dont le défaut engendre le rejet de l'action (cf. ATF 128 III 50 consid. 2b/bb; 125 III 82 consid. 1a). Ils font valoir à cet égard que la confusion entre les deux bureaux d'architectes ne saurait être niée; «tout a[urait] été fait pour que la confusion entre les deux entités subsiste»; eux-mêmes n'auraient eu connaissance de la scission qu'au mois de juin 2010, affirmation dont ils auraient «apporté sinon la preuve, du moins la vraisemblance»; avant cette date, ils auraient été en relation avec la société B.________ & Architectes SA et leur principal interlocuteur aurait été A.________.
Ce faisant, les défendeurs n'invoquent la violation d'aucun principe de droit fédéral, mais développent une argumentation purement appellatoire fondée sur un état de fait qui s'écarte largement de celui retenu par la cour cantonale. En effet, il ne résulte pas de l'arrêt attaqué que les défendeurs n'auraient eu connaissance de la scission du bureau B.________ & Architectes SA qu'au mois de juin 2010 - affirmation dont les défendeurs admettent d'ailleurs eux-mêmes n'avoir pas apporté la preuve -, ni que tout aurait été fait pour qu'une confusion subsiste entre cette société et B.________ SA - confusion rendue possible par la similitude des raisons sociales, l'existence d'administrateurs communs jusqu'en janvier 2007 et de locaux communs jusqu'en novembre 2006. Il sied donc de s'en tenir aux faits constatés dans l'arrêt attaqué, sur le vu desquels la cour cantonale pouvait à bon droit retenir que la demanderesse avait la légitimation active s'agissant de la créance en paiement d'honoraires d'architecte déduite en justice.

4.

4.1. Les défendeurs soutiennent que l'arrêt attaqué consacrerait une violation du droit fédéral en tant qu'il écarterait «d'un revers de main» leur argument tiré du défaut de légitimation passive de certains d'entre eux. L'autorité précédente aurait omis d'examiner si P1.________ et P2.________ avaient agi pour leur propre compte ou en tant qu'organes de X.________ Sàrl (cf. art. 55 al. 1 CC). Une telle société serait dépourvue d'utilité si ses associés gérants devaient de toute façon être exposés personnellement aux risques de la promotion immobilière. Il faudrait en conclure qu'ils ont agi pour le compte de cette personne morale en tant qu'associés gérants, et partant leur dénier la légitimation passive.

4.2. Cette argumentation tombe à faux au regard des faits constatés par la cour cantonale. En effet, il ressort clairement de l'arrêt entrepris que P1.________ et P2.________ ont également agi à titre personnel, notamment parce qu'ils étaient personnellement bénéficiaires des autorisations de démolir et des autorisations de construire liées au projet architectural confié à la demanderesse et étaient personnellement signataires du protocole d'accord conclu le 29 mars 2010 avec les différents voisins qui s'étaient opposés au projet de construction. En outre, ces deux défendeurs ont adopté une attitude contradictoire dans la procédure cantonale: en effet, dans leur mémoire de réponse du 17 octobre 2011, ils ont conclu au rejet de la demande en alléguant notamment que la société X.________ Sàrl n'avait rien à voir avec le projet architectural confié à la demanderesse, de sorte qu'elle n'avait pas la légitimation passive; puis, dans leurs conclusions après enquêtes déposées le 19 janvier 2015, ils ont affirmé, de manière contradictoire avec leurs premiers propos, que finalement le seul partenaire de la demanderesse était la société X.________ Sàrl, de sorte que la demande devait être déclarée irrecevable pour défaut de légitimation
passive de P1.________ et P2.________, qui étaient intervenus uniquement comme organes de cette société (cf. supra lettre B.a). Dans ces conditions, l'autorité précédente pouvait à bon droit retenir que les trois défendeurs avaient la légitimation passive s'agissant de la créance en paiement d'honoraires d'architecte déduite en justice par la demanderesse.

5.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté.
Vu l'issue du recours, les frais de la présente procédure seront mis à la charge des défendeurs, à parts égales et solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Ceux-ci seront condamnés solidairement à verser à la demanderesse une indemnité de 9'000 fr. à titre de dépens (art. 68 al. 1 , 2 et 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 8'000 fr., sont mis à la charge des défendeurs, à parts égales et solidairement entre eux.

3.
Les défendeurs, à parts égales et solidairement entre eux, verseront à la demanderesse une indemnité de 9'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 28 mars 2017

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Kiss

La Greffière: Monti

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 55 - 1 Die Organe sind berufen, dem Willen der juristischen Person Ausdruck zu geben.
¹	Die Organe sind berufen, dem Willen der juristischen Person Ausdruck zu geben.
²	Sie verpflichten die juristische Person sowohl durch den Abschluss von Rechtsgeschäften als durch ihr sonstiges Verhalten.
³	Für ihr Verschulden sind die handelnden Personen ausserdem persönlich verantwortlich.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.